A l'attention des Comités Régionaux de la FFC
Concernant les nouvelles dispositions législatives en cours sur la durée de validité du
certificat médical, nous vous informons :
– Que les règles de délivrance des licences 2017 restent inchangées et
nécessiterons toujours la fourniture d'un certificat médical.
Par contre, des nouvelles dispositions seront prises en compte pour la campagne de
licences 2017/2018 avec la mise en place lors des renouvellements d'un questionnaire
médical valable 3 ans en cours de création par les services de l'état.
Le décret du 24 août dernier précise d'ailleurs que les sportifs pourront remplir ce
formulaire à compter de la date du 1er juillet 2017 pour le renouvellement de leur licence.
Vous souhaitant bonne réception de ces informations.
Patrice ROY
Secrétaire Général