Aux termes de l’article 200 du code général des impôts, les particuliers bénéficient dans certaines limites, d’une réduction d’impôt au titre des versements et dons consentis au profit, notamment, d’organismes d’intérêt général ayant un caractère sportif.
Le bénéfice de la réduction d’impôt ou de la déduction du bénéfice imposable n’est accordée qu’à la condition que ce versement soit réalisé d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue (Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999).
Or, le paiement de la licence a notamment pour contrepartie la participation aux compétitions sportives organisées par la fédération.
En ce qui concerne la cotisation versée lors de l’inscription au sein de l’association sportive, celle-ci a pour contrepartie notamment la dispense d’entraînements sportifs délivrés par des entraîneurs diplômés.
De ce fait, le paiement de la licence ainsi que les versements effectués par les adhérents au titre de la cotisation sont exclus du champ d’application de la réduction d’impôt.