Texte extrait du site du CoSMoS
Un webinaire organisé par l’ANDES vous donne quelques clés pour découvrir le dispositif et les conditions à remplir pour envisager sa mise en place. Retrouvez dans cet article les informations à l’appui de cette présentation ainsi que le lien vers sa rediffusion.
Dans le contexte actuel, les associations font face à de nombreuses difficultés liées aux conséquences sanitaires et économiques de la crise.
La question du remboursement des cotisations aux adhérents, alors que les activités sportives ne peuvent avoir lieu, peut être un sujet compliqué.
Dans ce cadre et dans la volonté de venir en aide aux associations, les adhérents peuvent envisager de renoncer au remboursement d’une part de leurs cotisations, en transformant cette part en don afin de bénéficier d’un régime fiscal intéressant.
En effet, afin d’encourager les adhérents à renoncer au remboursement de la part non utilisée de leurs cotisations, cette part pourrait (après étude au cas par cas de critères d’éligibilité précis) être considérée comme un don avec reçu fiscal dans le cadre du dispositif incitatif au mécénat. Cette opération s’accompagnerait alors pour l’adhérent d’une réduction d’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% du montant du don.
Pour pouvoir envisager de mobiliser un tel dispositif, l’association doit être éligible au régime du don et du mécénat conformément aux dispositions de la doctrine fiscale.
En présence de la Ministre des Sports Roxana Maracineanu et des experts juridiques du cabinet FIDAL, l’ANDES a organisé un webinaire lundi 26 avril à 14h sur Be Sport, pour vous présenter ce dispositif et ses conditions de mise en place.
Vous trouverez également dans la rubrique Documents liés à droite du présent article la note technique récapitulative réalisée à l’appui de cette présentation, ainsi que le support du webinaire.
Pour plus d’informations sur les modalités de la mesure, vous pouvez également consulter les pages internet suivantes :
- https://associations.gouv.fr/la-cotisation-et-le-don-en-periode-de-covid.html
- https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426