Assemblée Générale (Extraits des statuts)

 

Article 7 – L'assemblée générale du Comité régional de Bretagne se compose de l'ensemble des représentants des associations affiliées, du ressort du Comité régional.
Les représentants sont  élus par les assemblées générales des associations sportives. L'élection des représentants est obligatoire et nul ne peut être désigné de droit représentant.
Un seul représentant par association sportive participera aux différents votes éventuels.
Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis à l'assemblée générale.

Les représentants à l'Assemblée générale disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées par l'intermédiaire des associations sportives qu'ils représentent le 1er septembre de l'année en cours, selon le barème suivant : de 6 à 20 licences : une voix ; de 21 à 50 licences : deux voix ; plus,  pour   la  tranche   allant   de   51  à   500   licences une  voix supplémentaire par fraction de 50 ; plus,  pour  la  tranche  allant  de  501  à  1 000  licences une  voix supplémentaire par fraction de 100 ; plus, au-delà de 1 000 licences : une voix supplémentaire  par fraction de 500.
Seules   les   licences  visées   à   l'article   9  des   statuts   de   la   FFC  sont comptabilisées à ce titre.
Assistent à l'assemblée générale avec voix consultative : le Président de la FFC ou son représentant ; les membres du conseil d'administration et des commissions du comité régional qui ne siègent pas à un autre titre ; les cadres techniques régionaux concernés ; les agents rétribués s'ils y sont autorisés par le Président du Comité régional ; les représentants des comités départementaux ; les représentants des écoles de piste.

Le Président du Comité régional peut inviter à assister à l'assemblée générale toute personne dont les compétences peuvent être utiles au bon déroulement des travaux.

 

Article 8 – L'assemblée générale du Comité régional est convoquée par le Président du Comité. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Conseil d'administration et chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d'administration, par le Bureau exécutif ou par le tiers des membres de l'assemblée représentant le tiers des voix.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration, sur proposition du Bureau exécutif.

Le Conseil d'administration peut inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale un point qui n'a pas fait l'objet d'une proposition par le Bureau exécutif à la condition :
soit d'obtenir l'accord du Bureau exécutif ; soit de le décider à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Le Conseil d'administration ne peut refuser d'inscrire à l'ordre du jou r de l'assemblée générale un point qui a fait l'objet d'une proposition par le  Bureau exécutif que par un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
L'assemblée générale délibère et vote sur les comptes de l'exercice clos, sur le budget de l'exercice suivant, sur le rapport moral, sur les questions mises à l'ordre du jour  et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Il est tenu procès-verbaux des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, et sont conservés au siège de l'association.
Elle élit , au scrutin majoritaire à un tour et dans les conditions prévues par les statuts et règlements de la FFC, les représentants à l'Assemblée générale de la Fédération et leurs suppléants.
L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques, et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts qui excèdent le cadre de la gestion courante du comité.
Les  votes  de  l'assemblée  générale  portant  sur  des  personnes  ont  lieu  à bulletin secret.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux associations affiliées.
La FFC peut, par décision motivée, suspendre la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale du Comité régional en cas d'incompatibilité de celles-ci avec les statuts et règlements fédéraux ou avec la politique générale de la fédération.

 

Article 10 – Le Conseil d'administration du Comité régional se compose de 28 membres.
Les membres du Conseil d'administration sont élus, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Seules peuvent être élues au Conseil d'administration des personnes âgées, au jour de l'élection, d'au moins 18 ans et licenciées à la Fédération Française de Cyclisme depuis au moins douze mois révolus. Ne peuvent être élues au conseil d'administration que des personnes licenciées à la Fédération française de cyclisme depuis au moins douze mois, membres d'une association ayant son siège sur le territoire du Comité régional :
de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques ; de nationalité étrangère, ayant 18 ans révolus, à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
n'ayant pas fait l'objet d'une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif ;
Sauf justification les candidats doivent être présents lors de l'assemblée générale chargée de procéder à l'élection.

L'élection au conseil d'administration se fait au sein de l'un des collèges suivants :
collège VTT (2 élus) ; collège BMX (2 élus) ; collège Féminin (2 élus) ; collège loisir (1 élu) ; collège médecin (1 élu) ; collège général (16 élus) ;
collège des présidents de Comités départementaux (4 élus) ;
Sous peine d'irrecevabilité de la candidature, on ne peut se porter candidat qu'au titre d'un seul collège.
L'élection a lieu, dans chaque collège, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Elle se déroule à bulletin secret.

Les bulletins de vote présentent, dans chaque collège, la liste des candidats par ordre alphabétique avec pour seules autres indications, éventuellement la mention « sortant » ainsi que le ou les mandats détenus par les candidats au sein des organes fédéraux internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux du cyclisme.
Les électeurs rayent sur leur bulletin de vote, dans chaque collège, autant de noms qu'ils le souhaitent. Il ne doit rester, au maximum  et dans chaque collège, autant de noms non-rayés qu'il y a de postes à pourvoir.
Dans chaque collège réservé et dans le collège général, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus dans la limite du nombre de postes à pourvoir.
Les candidats au titre d'un collège réservé et non élus dans ce collège ne sont pas reversés dans le collège général ou dans un autre collège réservé, quel que soit le nombre de suffrages obtenus.
Dans le cas où un nombre insuffisant de candidats rendrait impossible de pourvoir à l'ensemble des sièges au titre de l'un ou l'autre des collèges, le ou les sièges en cause restent vacants jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui procède à leur attribution dans les mêmes formes.

Article 15 – Dès l'élection du Conseil d'administration, l'assemblée générale élit à bulletin secret le Président du Comité régional à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Peuvent seules faire acte de candidature au poste de Président du Comité régional les personnes de nationalité française élues au Conseil d'administration sauf les Présidents des comités départementaux
L'élection se déroule au scrutin majoritaire uninominal, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
La durée du mandat du Président du Comité régional est de 4 ans.
Le nombre maximum de mandats du Président est fixé à deux consécutifs.

 

Article 19 – Le Comité régional est géré par un Bureau exécutif composé, outre du Président, de 8  membres.  Il exerce  l'ensemble  des  attributions  que  les  présents statuts  n'attribuent  pas à  l'assemblée  générale  ou  à  un  autre  organe  du comité régional.

Le Bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de du Comité régional. Il les exerce dans la limite de l'objet social défini par les présents statuts, et sous réserve de ceux spécialement attribués au Conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Les membres du Bureau exécutif sont élus par le Conseil d'administration sur proposition du Président du Comité régional. Ils doivent être membres du Conseil d'administration.